La commission des Affaires européennes et de la Supervision des fonds européens a auditionné la ministre Lilyana Pavlova sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des priorités de la présidence bulgare du Conseil de l'UE

29.03.2018

À la fin du troisième mois de la présidence bulgare du Conseil de l'UE, la commission des Affaires européennes et de la Supervision des fonds européens a auditionné la ministre Lilyana Pavlova sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des priorités de la présidence.

La ministre Pavlova a présenté aux députés des informations sur l'avancée des négociations sur les actes législatifs et les dossiers, en se focalisant sur les travaux de la présidence et de son équipe de près de 1500 personnes, et a donné des statistiques sur la popularité de la présidence et sur l'intérêt du public pour les thèmes, les événements et les activités.

Elle a informé que 100 des 320 événements prévus du calendrier ont eu déjà lieu à Sofia, auxquels ont participé environ 10 000 délégués et invités. Selon elle, les statistiques montrent qu'au cours des deux premiers mois de la présidence, près de 1600 journalistes accrédités de 20 pays, y compris hors d'Europe, ont couvert les événements. Le monitoring constant des médias atteste que dans la presse bulgare et étrangère, ont été publiés jusqu'à présent 17 990 matériaux sur la présidence, dont seulement 5,6% d'entre eux négatifs. Autre fait : la plupart des articles ont concerné les Balkans occidentaux.

Selon les mots de ministre Pavlova, il a été constaté que le plus grand intérêt pour la présidence, après les deux capitales - Sofia et Bruxelles -, était depuis Londres.

A été noté aussi que le pourcentage des gens qui suivent les thèmes et les événements sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux était significatif, et que la tranche d'âge 25-34 ans y prédomine.

Concernant les travaux sur les dossiers législatifs, Lilyana Pavlova a informe que pendant les trois premiers mois de la présidence ont eu lieu 726 réunions des organes préparatoires du Conseil et des groupes de travail thématiques, dont 64 trilogues entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne sur 35 dossiers lors des réunions des représentants permanents ou adjoints des États membres à Bruxelles. Selon lа ministre, des textes sur 10 dossiers législatifs ont été finalisés, y compris le règlement sur le géoblocage qui supprime les entraves géographiques injustes au commerce électronique, l'ensemble de documents permettant de présenter les compétences et les qualifications dans un format européen standard (Europass), le règlement du PE et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis, le paquet de mesures d'efficacité énergétique des bâtiments et de respect des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. La ministre Pavlova s'attend à ce que, d'ici la fin du mois de mai, les trilogues parviendront à un accord et réussiront la finalisation de sept autres dossiers, dont la Directive sur les travailleurs détachés, qui a été adoptée début mars et représente un des succès significatifs de la présidence.

Au cours des derniers mois, les équipes bulgares ont concentré leur attention et leurs travaux sur le statut et le financement des fondations et des partis politiques européens sous la perspective des prochaines élections européennes, sur l'initiative de la Commission visant à réviser le règlement de l'initiative citoyenne européenne en vue d'une participation plus efficace des citoyens dans le processus de prise de décision, sur la directive anti-fraude dans le cadre du commerce en ligne, sur la création d'un Parquet européen, etc.

En ce qui concerne les priorités thématiques de la présidence, la ministre a informé que les préparatifs du Sommet des Balkans occidentaux ont été lancés avec un projet de déclaration politique ainsi qu'une annexe qui décrira des projets d'infrastructures stratégiques spécifiques avec financement hybride sur la connectivité numérique, énergétique et des transports. Selon Pavlova, cela donnera une dimension pratique à l'engagement politique de l'Union vis-à-vis de la perspective européenne de la région.

Quant à la priorité sécurité et stabilité, Lilyana Pavlova a informé que la présidence à réalisé une nouvelle étape de la réforme du système d'asile européen, compte tenu du blocage et de l'impossibilité, durant les quatre présidences précédentes, d'aboutir à un accord entre les États membres sur la réinstallation et le règlement de Dublin. Lilyana Pavlova a noté que la Bulgarie, en tant que pays assurant la présidence, a proposé une nouvelle approche et une nouvelle philosophie pour faire avancer le dossier en présentant un plan global de gestion de crise. On s'attend à ce que, d'ici la fin du mois de mai, le compromis recherché sur la proposition alternative de la présidence bulgare soit atteint.

Le débat sur l'avenir de l'Europe, sous la perspective de la préparation du budget européen après 2020, et la nécessité du maintien de la politique de cohésion comme une politique d'investissement européenne de premier plan, constituent un autre thème clé de la présidence. Selon la ministre Pavlova, il convient de noter que, suite aux discussions en cours, y compris au niveau ministériel, un grand nombre d'États membres estiment que la politique de cohésion doit être maintenue, même si elle doit être optimisée, voire réduite, vu son importance pour les régions moins développées et pauvres.

Le président de la commission des Affaires européennes et de la Supervision des fonds européens, Kristian Vigenin, a rappelé que, conformément à la décision du parlement bulgare du 1er décembre 2017, les ministres compétents doivent informer les commissions permanentes concernées sur la réalisation des priorités ; ceci en vue également du respect des principes de la responsabilité et de la transparence. A cet égard, Vigenin a souligné que deux réunions du Conseil européen ont déjà eu lieu et qu'il attend du Premier ministre bulgare d'informer l'Assemblée nationale des résultats obtenus.

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Les réunions de la commission des Affaires européennes et de la Supervision des fonds européens sont ouvertes au public et retransmises directement sur le site de l'Assemblée nationale, alors que la sténographie et les enregistrements audio et vidéo sont disponibles une semaine après la réunion.

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