Historique du parlement bulgare

La grande assemblée constitutive de Veliko Tirnovo (10 février 1879 - 16 avril 1879) pose les fondements du parlementarisme en Bulgarie. Les 229 représentants élaborent et adoptent, le 16 avril 1879, son "règlement organique" - la Constitution de Tirnovo. La principauté de Bulgarie est définie comme "une monarchie héréditaire et constitutionnelle, avec une représentation nationale.". L'assemblée adopte le principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La Constitution garantit les libertés civiles, le droit inviolable de la propriété, les libertés individuelles, l'égalité devant la loi, le droit d'association, l'interdiction des distinctions de classes et de l'esclavage, etc.

La Septième Grande Assemblée nationale a voté le 12 juillet 1991 l'actuelle Constitution de la République de Bulgarie. Elle spécifie la Bulgarie comme une république démocratique, de droit et sociale, qui est dotée d'un régime parlementaire. La Constitution réaffirme le principe de la séparation des pouvoirs, adhère au postulat des droits et des libertés civiles, et proclame sa primauté sur les autres actes législatifs. L'Assemblée nationale est élue pour un mandat de quatre ans et est composée de 240 députés. Elle détient le pouvoir de légiférer et exerce le contrôle parlementaire. A l'encontre des lois organiques précédentes, la Constitution de 1991 stipule que l'Assemblée nationale est un organe agissant de manière permanente. Les séances sont publiques et les lois et les décisions adoptées sont obligatoires pour tous les organes de l'État, les organisations et les citoyens de la République de Bulgarie.

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