Fonctions du Parlement bulgare

L'histoire moderne du pays est marquée de quelques grands faits liés à la cause nationale qui jalonnent le chemin de l'instauration de la démocratie et de l'État démocratique. Ce sont la Libération du joug ottoman (1878), la Réunification (1885) et la déclaration de l'Indépendance (1908). La Bulgarie contemporaine est une république parlementaire dotée d'une constitution qui consacre le principe de la séparation et les mécanismes d'équilibre et de contrôle des pouvoirs. De par son pouvoir législatif, l'Assemblée nationale de la République de Bulgarie est un bastion de la démocratie représentative.

Les fonctions de l'Assemblée nationale de légiférer et d'exercer le contrôle sur le pouvoir exécutif sont primordiales. Le Parlement a également une fonction constitutive. L'essentiel de l'activité parlementaire réside en sa fonction législative. Celle-ci comprend l'adoption, la modification et l'abrogation des actes législatifs. Ces droits exclusifs de l'Assemblée nationale découlent de la Constitution et du Règlement régissant son organisation et fonctionnement. La fonction de contrôle consiste dans la supervision des activités de l'exécutif. Par le moyen des questions écrites et orales et la requête de rapports, les députés apportent leur contribution à l'efficacité des activités du gouvernement et de l'administration de l'État. La fonction constitutive consiste à élire, sur la proposition du Premier ministre, les membres et la structure du Conseil des ministres, le président et les membres de la Cour des comptes, le gouverneur et les sous-gouverneurs de la Banque nationale de Bulgarie, et d'autres hauts fonctionnaires de l'État.

 

Ce site utilise des cookies. En acceptant les cookies vous pourrez bénéficier d’une expérience de navigation optimale.

Accepter Refuser Plus