Le groupe de contrôle parlementaire conjoint sur Europol est une forme unique en son genre en ce qui concerne la supervision conjointe du Parlement européen et des parlements nationaux du fonctionnement d'Europol.
En accord avec l'article 88 du TFUE, instauré par le traité de Lisbonne, le Règlement (UE) 2016/794 adopté le 11 mai 2016, de l'Union européenne et du Conseil de l'Agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité (Europol), a rendu possible la supervision conjointe des activités de l'Agence par le Parlement européen et les parlements nationaux.
Les tâches et les responsabilités du GCPC sont énoncées dans l'article 51 du Règlement d'Europol. En vertu de l'article 51, alinéa 1 du Règlement d'Europol, et conformément à l'article 9 du Protocole 1 du TUE, du TFUE et du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, la Conférence des Présidents des parlements de l'UE a adopté le 24 avril 2017 des conclusions portant sur la création du Groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC).
Suivant les décisions de la Conférence des Présidents, le GCPC doit se réunir deux fois par an. Pendant la première moitié de l'année, la réunion du GCPC sera organisée par le pays assurant la Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Celle de la seconde moitié se tiendra au Parlement européen.
Le GCPC est mandaté pour : assurer le contrôle politique des activités d'Europol dans l'accomplissement de ses attributions (y compris leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques) ; examiner les aspects budgétaires des activités d'Europol, son organisation structurelle et l'éventuelle mise en place de nouvelles unités et centres spécialisés ; organiser des discussions sur les questions générales relatives aux activités d'Europol (la protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier la protection des données à caractère personnel). S'il le juge utile, le GCPC peut rédiger un compte rendu sommaire concernant le contrôle politique des activités d'Europol et soumettre ses conclusions au Parlement européen ainsi qu'aux parlements nationaux.
En vertu des conclusions de la Conférence des Présidents, la réunion constitutive du GCPC a eu lieu les 9 et 10 octobre 2017 au Parlement européen à Bruxelles. La réunion incluait les auditions du président du conseil d'administration d'Europol, du directeur exécutif d'Europol et du contrôleur européen de la protection des données, tout comme des échanges de points de vue sur le cycle politique de l'UE et le document de programmation pluriannuelle.
La seconde réunion du GCPC se tiendra les 18 et 19 mars 2018, à Sofia, Bulgarie. Au cours d'elle se poursuivront les travaux sur l'adoption du Règlement intérieur et seront appliquées les fonctions du format de contrôle et de supervision des activités d'Europol.
- Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sur l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) – Session І (original)
- Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sur l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) – Session IІ (original)
- Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sur l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) – Session І (en angl.)
- Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sur l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) – Session ІІ (en angl.)
- Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sur l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) – Photo de famille
- Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sur l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) – Conférence de presse (en angl.)